Conditions générales de vente
 
Les conditions de vente des offres de la société Liberty Bag disponibles sur le site www.libertybag.fr sont constituées :

- des présentes Conditions Générales de Vente
- le cas échéant, des conditions particulières applicables,

lesquelles vous seront indiquées au moment de votre réservation.

Tout achat d’une prestation de transport réalisé sur le site www.libertybag.fr ou auprès de sa centrale de réservation téléphonique, emporte acceptation par le client ou l'utilisateur du site des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières attachées au(x) prestation(s) qu'il a choisie(s).

Libertybag achemine vos bagages de votre domicile, bureau ou hôtel vers l'aéroport d'Orly mais également de l'aéroports de d'Orly vers votre domicile, ou bureau ou hôtel.

• Sont considérés comme bagages vos effets personnels (valises, sacs) à l’exclusion de marchandises périssables et d’animaux et volumineux (meubles, électroménager..).

1. Conditions tarifaires

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.

1-Domicile vers Orly

Pour les résidants en Ile de France, le prix pour le transport de 2 bagages est fixé à 50 euros et 10 euros du bagage supplémentaire pour une prestation comprenant :

1- Enregistrement du passager et ses bagages
2- Enlèvement au domicile
3-Dépose des bagages auprès de la compagnie aérienne

2-Orly vers domicile ou domicile vers Orly sans enregistrement

Pour les résidants en Ile de France, le prix pour le transport de 2 bagages est fixé à 35 euros et 10 euros du bagage supplémentaire pour une prestation comprenant :

1-Enlèvement sur le tapis bagages de la compagnie
2-Livraison au domicile, hôtel ou lieu de travail.

Pour une prestation aller retour (1 et 2) le prix total est de 85 euros pour 2 bagages.

Les tarifs proposés sur le site www.libertybag.fr ne sont garantis qu’une fois la réservation confirmée et le paiement validé.

2. Modalités d’achat d’une prestation

Vous pouvez réserver jusqu'à 7 bagages maximum par dossier.
Si vous souhaitez effectuer une réservation supérieure à 7 bagages, vous pouvez le faire en ouvrant un autre dossier. Votre achat sera confirmé, après le paiement intégral du prix du dossier, par l'affichage de la référence de votre dossier, laquelle vous sera confirmée par l'envoi instantané d'un e-mail reprenant tous les éléments de votre achat, à l'adresse que vous aurez communiquée au préalable.

En tout état de cause, tout achat est toujours effectué sous réservé du règlement intégral du prix d’achat : si le règlement n’était pas confirmé ou s’il était annulé avant le départ, le bénéficiaire de la dite prestation se verra refuser l’enlèvement de ses bagages.
Le client doit s'assurer que l'ensemble des informations (Digicode, Numéro du bâtiment, étage, téléphone du client, ...) communiquées à LibertyBag est juste et suffisante pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre.
Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner l'impossibilité pour le client de faire valoir son droit de rétractation. Le client sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
En cas d'absence du client et après que le chauffeur ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée.
Au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec LibertyBag pour convenir d'un nouveau rendez-vous. LibertyBag se réserve alors le droit de facturer une deuxième livraison.
Le Client peut changer son adresse de livraison jusqu'à trois (3) jours avant la date d'enlèvement ou de livraison en contactant le centre d'appel uniquement au 01 45 28 87 87.
En cas de changement trop tardif, LibertyBag ne pourra être tenu responsable de l'envoi à l'ancienne adresse de livraison.
Si le Client refuse ou ne prend pas les bagages ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par le client, LibertyBag est en droit de ne pas restituer le paiement.
Vos bagages seront emballés, scellés devant vous lors de leur enlèvement et seulement pour les départs de Paris, et Ile de France.
Vous devrez valider obligatoirement, le questionnaire de sûreté bagages auprès des chauffeurs.

•Délais
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des moyens logistiques ou des services, et dans les délais contractuellement établis par Libertybag
LibertyBag ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d'indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d'absence de livraison des services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
•Réception
Toutes réserves à la livraison d'un bagage doivent être portées à la connaissance de LibertyBag par mail ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des dommages ou spoliations constatées.

3. Horaires de l’enlèvement et de livraison de vos bagages
Les horaires indiqués par Liberty bag au moment de la prise de rendez vous, ne sont pas garantis.

Notre agent de réservation vous communiquera un horaire de passage à votre domicile en vue d’effectuer l’enlèvement de vos bagages.
Lors du passage de notre agent, Libertybag, tous les voyageurs devront être présents en même temps afin que celui-ci puisse effectuer les vérifications d’identités et de concordances avec le (s) billet(s) d’avion.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas de droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, déviations, travaux, mouvements sociaux, accidents, conditions météo, événements).
En cas d'absence du client et après que le chauffeur ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée.
Au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec LibertyBag pour convenir d'un nouveau rendez-vous. LibertyBag se réserve alors le droit de facturer une deuxième livraison.


4. Remboursement
S'il est insatisfait, le client doit exprimer ses critiques auprès de LIBERTYBAG Service client par e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@libertybag.fr ou par écrit à :
LibertyBag 155-157rue de Rosny 93100 Montreuil
Les conditions de remboursements sont les suivantes :
Jours d'Annulations Remboursement
Jusqu'à J-3 100% moins 7 euros de frais de dossier
De J-3 à J-1 50% moins 7 euros de frais de dossier
De J-1 à J 0%
Tous les remboursements seront crédités sur votre carte bancaire.

5. Formalités légales et administratives

Avant d'acheter sa prestation sur le site www.Libertybag.fr ou auprès de notre centrale de réservations, le client doit vérifier qu'il est en règle avec les autorités locales de son pays de destination pour les formalités de police, de douane ou de santé. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour.
En cas de dépassement de la franchise bagages autorisé, Libertybag n’à pas autorité pour effectuer en lieu et place des compagnies à l’encaissement de vos excédents. Vous devrez vous acquitter avant le départ auprès de la compagnie aérienne.
La franchise bagages peut varier d’une compagnie à l’autre. Elle figure sur votre billet électronique.

5.1 : Le client s’engage formellement à respecter les conditions imposées par les compagnies aériennes, et relatives au contenu des bagages, et particulièrement en ce qui concerne les « articles interdits ».

5.2 : Si un bagage est considéré comme douteux (explosif), après passage radioscopique, il sera traité par l’Autorité aéroportuaire responsable selon la procédure appliquée aux bagages suspects, en vigueur à l’aéroport ; ce que le client accepte formellement et définitivement.
Délégation : le client donne délégation au représentant de LibertyBag auprès des services de l'état (douanes, police, gendarmerie..) en cas d'inspection nécessitant l'ouverture des bagages.
Le propriétaire du bagage devra alors se soumettre aux formalités nécessaires.

5.3 : Si un bagage est suspecté de contenir des biens ou marchandises ayant un caractère commercial ou frauduleux, un représentant de Libertybag devra être présent pendant le contrôle par l’autorité aéroportuaire responsable. Ce contrôle peut aboutir à la confiscation du bagage, ce qu’accepte formellement et définitivement le client. A son arrivée à l’aéroport, le propriétaire du bagage devra alors répondre civilement à ces mêmes autorités (références : Convention de Washington, stupéfiants, alcools, armes, fonds de valeurs, œuvres d’arts, contrefaçons,… sans que cette liste puisse être considéré comme définitive).

5.4 : Les bagages confiés par le client à la société Libertybag sont assurés individuellement en cas de perte ou de vol aux mêmes conditions que celles pratiqués par les compagnies aériennes.
En cas de dégradation, et sous réserve que la responsabilité du sinistre soit imputable à la société Libertybag, le bagage est assuré pour un montant variable en fonction de l’étendue de la détérioration.
L’assurance prendra effet à compter du moment et du lieu de prise en charge du bagage jusqu’à la remise par la société Libertybag auprès de l’employé ou el représentant de la compagnie aérienne, chargé de l’enregistrement du bagage.
Le client donne délégation, à LibertyBag pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne dans le cas ou le bagage serait manquant à l'arrivée. Dans le cas d'un litige bagage (retardé, perdu), la responsabilité du dommage incombe à la compagnie Aérienne selon les conventions de Varsovie et Montréal, ainsi que les conditions particulières liées à celle-ci. (cf. DGAC)



6. Conditions d'utilisation du site
: Protection de la vie privée et des données personnelles
Liberty Bag s'efforce de faire correspondre autant que possible ses services aux souhaits de ses clients.
Pour ce faire, LIBERTY BAG traite l'ensemble de vos données, comme vos noms, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences personnelles (de voyage) et intérêts, en respectant les principes de la protection de la vie privée, de la transparence et de la confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant.
Pour autant, LIBERTY BAG traite les données personnelles que vous communiquez en ligne avec la plus grande précaution, et prend toutes les mesures nécessaires pour les protéger et veiller à ce qu'elles soient uniquement utilisées à des fins légitimes. Ainsi, les informations collectées peuvent être utilisées dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information par LIBERTY BAG, et via différents supports. LIBERTY BAG peut également être amenée à utiliser ces données pour effectuer diverses études destinées à améliorer nos services et à satisfaire au mieux vos demandes.
A tout moment, LIBERTY BAG vous offre la possibilité de mettre fin à l'utilisation de vos données par simple courrier dans la rubrique Nous contacter (lien vers nous contacter) . Dans des circonstances très exceptionnelles, LIBERTY BAG peut être légalement amené à communiquer des informations vous concernant sur réquisition judiciaire.


7. Conditions d'utilisation du site
: Utilisation des cookies
Un cookie est un morceau d'information compact (petit fichier d'un maximum de 4 ko) qui est sauvegardé par votre disque sur votre ordinateur. Un cookie ne peut être lu que par le serveur qui vous l'a fourni. Il ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, votre adresse IP, etc.).
LIBERTY BAG utilise ces cookies afin de faire correspondre au maximum les informations de notre site à vos préférences en tant que visiteur et client. Vous pouvez, à n'importe quel moment, arrêter l'utilisation des cookies en modifiant le paramètre correspondant de votre navigateur web. En l'espèce, il contient certaines des informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau l'ensemble des formulaires que nous vous avons proposé.
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Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée

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8. Conditions d'utilisation du site
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L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Dans cette mesure, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord préalable et écrit de LIBERTY BAG est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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Bagages Services Express / Liberty Bag

Société par Actions simplifiés (SAS) au capital de 10 000 Euros, 328 621 586 RCS Bobigny,
SIRET : ¬513 732 693
APE : 9609Z

Siège Social : 155-157 Rue de Rosny 93100 Montreuil France
Gérant : Jean Marc Goncalves

Hébergeur du site: www.webmatique.com

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1. Informations légales
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12. Informations légales sur le droit de rétractation


Qu'à la réception de la confirmation de la commande par LibertyBag, le client bénéficiera d'un droit de rétractation pendant 7 jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de LibertyBag. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner l'impossibilité pour le client de faire valoir son droit de rétractation. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour LIBERTYBAG de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services en ligne à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre en aucune manière.


13. Informations légales: Responsabilité

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Paiement sécurisé: Sécurisation des données

Libertybag vous propose un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment le protocole d'échange de données SSL (Secure Socket Layer). Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos achats sur les vols Libertybag.

Basé sur le système de cryptage des données SSL, accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Netscape Navigator, le protocole SSL vous assure une totale sécurité de paiement.

Lors de l'étape de paiement, vous avez le choix entre plusieurs cartes de paiement :
- Carte Bleue,
- Carte VISA,
- EUROCARD,
- MASTERCARD
- AMERICAN EXPRESS.

Vous entrez alors dans le mode sécurisé et vous êtes dirigé sur une page protégée SSL. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire) sont cryptées et ne sont connues que du serveur de paiement du protocole SSL. Celui-ci s'assure que votre carte bancaire est bien valide (pas d'erreur de numéro). Une fois la transaction effectuée, vous recevez un ticket d'enregistrement pour votre règlement, comportant un numéro d'identification. Le paiement s'effectue par un terminal de paiement.
La responsabilité de LibertyBag couvre les dommages directs matériels et immatériels dans un plafond fixé selon notre contrat d'assurance en cours causés aux bagages, depuis l'enlèvement du domicile du client jusqu'à l'aéroport et inversement en cas de livraison. Tous bagages manquants à leur arrivée à destination restent sous la responsabilité du Transporteur Aérien. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques et objets dangereux ainsi que des animaux. Le non-respect de ces situations engage la responsabilité du client Libertybag se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.



14. Informations légales
: hyperliens
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15. Loi applicable
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Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et de transport sont soumises au droit français. En cas de contentieux avec les clients, les tribunaux français seront seuls compétents